L'Expertise médicale judiciaire en question

La première opération de décompression orbitaire (janvier 1999, Dr Michel TAZARTES, Clinique Geoffroy St Hilaire, Paris) m’avait laissée (entre autres dégâts et ratages, dont, en particulier, une aggravation de la malocclusion palpébrale, objet unique de la consultation initiale) avec une 1ère diplopie, qui touchait les champs inférieurs et latéraux mais ne touchait pas le regard en face (regard en position primaire).
La deuxième décompression orbitaire eut lieu à l’hôpital Foch de Suresnes, en mai 2000. Le Dr BAUJAT m’a fait endormir contre ma volonté expresse et m’a opérée, en lieu et place du Dr KRASTINOVA, absente de l’hôpital le matin de l’opération. Il venait de me dire : « On ne peut pas attendre le Dr KRASTONIVA. On ne sait pas quand elle arrivera » et je venais de réitérer mon refus catégorique que l’on m’endorme ou qu’il se passe quoi que ce soit avant que je ne l’aie vue et lui ai dit la chose extrêmement importante que je voulais lui dire.
Cette 2ème intervention, dont l’un des trois objectifs était de supprimer la 1ère diplopie, m’a laissée, entre autres choses, avec une 2ème diplopie, présente dans tous les champs du regard, cette fois y compris dans le regard en face, et tellement phénoménale que, les premiers temps, j'étais incapable même de marcher seule dans la rue. 

Lors de chacune des deux expertises judiciaires, soit, en novembre 2002 (Expert Laurent LAROCHE, CHNO des 15/20, Paris) et en février 2007 (Expert Gilles CHAINE, hôpital Avicenne, Bobigny), j’ai passé plusieurs heures à subir des examens orthoptiques, portant sur la diplopie, examens tout à fait inutiles puisque j’en avais déjà subis des dizaines et des dizaines, faits par des orthoptistes beaucoup plus expérimentées que Mme BOULMAÏZ (expertise CHAINE, hôpital Avicenne, Bobigny), et dont j’avais communiqués tous les comptes-rendus à l'Expert. 
Ces examens ne pouvaient, évidemment, porter que sur la 2ème diplopie de mai 2000, qui avait supprimé et remplacé la 1ère diplopie de janvier 1999. Or, la diplopie décrite dans les deux rapports d’expertise (« diplopie limitée au regard en bas et à gauche ») ne correspond ni à ma 1ère diplopie, que les Experts ne pouvaient pas évaluer parce qu'elle n'existait plus ; ni, surtout, à ma 2ème diplopie et, donc, pas davantage aux résultats des examens orthoptiques subis, malgré les déclarations du Pr CHAINE :

 « L'expert ne peut que se rapporter aux résultats de l'examen qui a été pratiqué le jour de l'expertise qui met en évidence une limitation du droit inférieur gauche, responsable d'une diplopie modérée dans le regard vers le bas. » (Rapport du Pr Chaîne p. 23) « La diplopie prédomine dans le regard vers le bas et en temporal surtout dans le regard vers la gauche » (Rapport du Pr Chaîne p. 17)

En fait, la diplopie décrite correspond, très exactement, à la diplopie que décrit le Dr TAZARTES dans sa déclaration écrite, occulte, de 2002 – déclaration qui fut totalement soustraite des débats en 2002 (communiquée au seul Expert LAROCHE, qui ne la verse pas au dossier), dont je n’ai eu connaissance de son existence que le 14 février 2007 (jour de la réunion d’expertise), et communication que mi-avril 2007, soit deux mois plus tard, après que le Pr CHAINE avait rédigé son pré-rapport en 2007. (Il est tout à fait anormal que je n’ai pas reçu cette lettre avant même la réunion d’expertise car si on ne dispose pas tous des mêmes documents, aucune discussion contradictoire ne peut avoir lieu.)
Ainsi, les Experts m’ont fait passer des examens orthoptiques qui ont pris un temps précieux et coûté de l’argent à la sécurité sociale, mais ne fondent pas du tout leurs observations sur ces examens. Ils les fondent sur quelque chose qui n’a rien à voir avec eux ou avec ma diplopie – la déclaration écrite, occulte, du Dr TAZARTES. Ces examens orthoptiques n’étaient que de la poudre aux yeux. Cependant, leur triple utilité les rendait absolument nécessaires aux Experts :

1. Ils leur permettaient de ne tenir aucun compte des examens orthoptiques que j’avais fournis et qui, eux, décrivaient véritablement ma diplopie ;
2. Ils leur permettaient de recopier les caractéristiques de la diplopie décrite par le Dr TAZARTES – et qui, encore une fois, n’est nullement celle dont je souffre – en faisant croire à tout le monde qu’ils décrivaient ma diplopie, et qu’ils la décrivaient en se fondant sur l’examen orthoptique prescrit par eux le jour de la réunion d’expertise.
3. Ils permettaient d’amputer de deux-tiers la durée de la discussion contradictoire (1h ou 1h30 au lieu des 3h30 prévues pour l’expertise CHAINE), et d’éviter ainsi d’aborder, et de répondre à des questions cruciales.

Je comprends mieux, maintenant, pourquoi je ne reconnaissais pas du tout ma diplopie dans la description qu’ils en donnaient.
Je comprends mieux, aussi, pourquoi le Pr Chaîne a obstinément refusé de me communiquer les résultats de l’examen orthoptique subi le 14 février 2007, résultats que je lui avais réclamés à plusieurs reprises. Il ne voulait sans doute pas courir le risque qu’un ophtalmologue ou orthoptiste à qui je les aurais montrés relève l’inadéquation totale entre ces résultats et le compte-rendu qu’il en fait, ou qu’il ait à répondre à un Dire à Expert que j’aurais écrit sur le sujet.
Incidemment, c’est la seule fois où je n’ai pas pu obtenir communication d’un examen médical me concernant.
A l’époque, le Pr CHAINE m’avait dit que c’était pour respecter le principe du contradictoire. Je lui avais répondu que communiquer à un patient les résultats d’un examen le concernant ne portait pas atteinte au respect du contradictoire et qu’en tout été de cause, je ne m’opposais pas à ce qu’il envoie ce document aux parties adverses également. Il ne m’a pas répondu. Je n’ai donc eu connaissance des résultats de l’examen orthoptique du 14 février 2007 que cinq mois plus tard, lorsque j’ai reçu le rapport définitif, auquel ils étaient ajoutés – soit après le 18 juillet 2007.
Il était trop tard pour rédiger un Dire sur le sujet puisque tous les Dires doivent être envoyés à réception du pré-rapport d’expertise, avant le dépôt du rapport définitif.

C’est de cette façon que les Experts Laurent LAROCHE et Gilles CHAINE « expertisent » une victime de fautes médicales et « évaluent » ses préjudices.
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Les juges ne sont pas tenus de se ranger à l’avis de l’expert, certes.
Cependant, n’étant pas des spécialistes médicaux, ils lui font confiance et suivent son avis, de fait. La victime est d’autant moins écoutée que les juges prennent leur décision sans lire les observations de celle-ci (Dires à Expert, critique des conclusions et du déroulement de l’expertise) et sans vérifier la pertinence des conclusions de l’expert, ni s’il a vraiment répondu, et comment il a répondu, aux points soulevés dans les Dires.
Qu’ils le veuillent ou non, la responsabilité des juges est en cause lorsqu’ils prennent des décisions capitales pour la vie et la santé des victimes sans rien vérifier des conclusions de l’expert.
L’expérience que j’ai des expertises médicales judiciaires est que l’expert peut dire, absolument, n’importe quoi. Il n’y a personne, en face de lui, pour rectifier ses dires : ni la victime, rarement au fait de la question médicale et ne bénéficiant d’aucun crédit ou écoute ; ni les juges, qui font appel à lui précisément parce qu’ils ne maîtrisent pas la question. Les seules personnes qui pourraient éventuellement rectifier les dires de l’expert sont les chirurgiens mis en cause. Mais, pour des raisons évidentes, ceux-là se gardent bien de dire quoi que ce soit. Et pour cause : le plus souvent, l’expert ne trahit sa mission, sa conscience, ses compétences de médecin et la vérité des faits que par complaisance envers ses confrères impliqués.

A la lecture du 1er pré-rapport d’expertise (2002, Pr Laurent LAROCHE, hôpital des XV-XX, Paris), mon avocate de l’époque avait tout simplement déclaré forfait : elle ne voyait pas comment elle pouvait répondre à un rapport à ce point favorable aux chirurgiens mis en cause et défavorable à la victime – que ces derniers avaient rendue invalide en lui appliquant des opérations contre-indiquées.
Pour éviter qu’il se passe la même chose, j’ai préparé la deuxième expertise pendant un an. J’ai lu tout ce que j’ai pu trouver sur Internet sur la maladie de Basedow, la décompression orbitaire, les troubles oculomoteurs, l’orthoptie, les atteintes visuelles en tous genres, les expertises médicales judiciaires… Je n'ai compté ni mon temps, ni les douleurs oculaires, cervicales et lombaires.

Malheureusement, le jour de l’expertise, j'ai passé plus de temps à subir un examen orthoptique et ophtalmologique, dont il n’a été tenu aucun compte, qu’à discuter des fautes médicales, si bien que très peu d’aspects ont été abordés ce jour-là. Par exemple, l’Expert a évité soigneusement de dire quoi que ce soit sur un point que j'avais abordé – le bien-fondé du choix de la voie coronale – et j'ai découvert, à la lecture du pré-rapport, que l’Expert CHAINE était d’accord sur ce choix :

 « Concernant le dernier document reçu évoquant le choix de la voie d'abord qui a été coronale (…), l'expert tient à préciser qu'il est tout à fait acceptable et a l'avantage de ne pas faire de cicatrice trop visible. » (p. 9)

Cette façon de présente les choses dans le pré-rapport permet :
. de faire croire, faussement, que cette question n’avait pas été abordée le jour de la réunion d’expertise, mais plus tard, dans un courrier ultérieur à la réunion d’expertise (et qu’il relève de la bonne volonté caractéristique de l’Expert de bien vouloir y répondre) ;
. d’y répondre de façon unilatérale, sans reproduire ce que j’avais dit sur ce choix, qui fut, pourtant, la cause de l’aggravation de la malocclusion palpébrale, de la création de plis et rides en zone péri-oculaire et la raison de la 2ème décompression orbitaire.

Lorsqu’enfin j'ai reçu le pré-rapport, j’en ai décortiqué chaque ligne dans un 1er Dire de 40 pages, avec le texte du Pr CHAINE et mes observations en vis à vis. J'ai complété le Dire par une liste détaillée de tous les documents communiqués à l'Expert depuis le début (9 pages) et les 36 nouvelles pièces jointes (n° 104 à 140) à l'appui de mes dires et observations. 
Ensuite (après réception et étude de la déclaration de 2002 du Dr TAZARTES), j’ai envoyé 4 nouveaux Dires, chacun axé sur un aspect particulier :
- 2ème Dire à Expert : Evaluation de l'IPP et des autres préjudices
- 3ème Dire à Expert : Déclarations comparées du Dr TAZARTES et des Experts
- 4ème Dire à Expert : Observations sur la déclaration du Dr TAZARTES en date du 12 avril 2002
- 5ème Dire à expert : Commentaires de l’Expert

Rien n’y a fait. Tout mon travail, ma réflexion et mes observations sont restés lettre morte et les juges ont suivi l’avis du Pr CHAINE : les chirurgiens ont fait tout bien (Dr Tazartès), ou presque (Dr Krastinova), et de quoi me plaignais-je, donc ?
- la diplopie était minime et parfaitement corrigée par les prismes (lunettes-prismes ? Voir ci-dessous) ;
- les douleurs cervicales et la déformation du rachis n’était pas liés au torticolis oculaire induit par la diplopie ;
- l’inocclusion palpébrale, considérablement aggravée par les opérations, était subjective, tout comme les plis et rides sous et aux coins des yeux et la modification des fentes palpébrales par la chirurgie ;
- la baisse constante d’acuité visuelle depuis les opérations n’était pas liée aux opérations ;
- les atteintes de la vision stéréoscopique (dues à la diplopie) et l’héméralopie (perte de la faculté de voir dans l’obscurité) n’étaient pas mentionnées ;
Etc. 

Les frais de santé engagés depuis 9 et 10 ans, et qui s’élèvent à plus de 10 000 euros, n’ont pas été remboursés, sauf pour 37,95 euros.
Cette dernière somme correspond au prix d'une paire de « lunettes-prismes », achetées en 2003 sur le conseil d'une orthoptiste qui pensait que cela pouvait éviter le torticolis oculaire et donc soulager les vertèbres cervicales : un jeu de miroir permet de lire une feuille posée sur la table en regardant en face au lieu de baisser les yeux vers la feuille. Evidemment, ces lunettes, qui ne corrigent ni la vue, ni la diplopie ; qui ne font pas partie du matériel médical et s'achètent sans ordonnance, tiennent du gadget et ne peuvent être utilisées pour lire plus de quelques lignes à la fois. Elles peuvent, tout au plus, dépanner un patient hospitalisé qui ne peut pas bouger la tête, par exemple. 
La décision de me rembourser le prix de ces lunettes montre que les juges ont cru qu'elles réglaient tous les problèmes de diplopie. Je ne sais pas comment ils s'imaginent la chose : suis-je censée porter ces « lunettes-prismes » une fois par semaine, pour me reposer les yeux 5 minutes ? Suis-je censée les porter par dessus mes lunettes correctrices ? Suis-je censée les porter à la place de mes lunettes ? Et, dans ce cas, que devient la myopie et les autres troubles visuels ?
Les experts ont tellement minimisée la diplopie que les juges n'ont pas même compris que c’est une affection sérieuse et permanente, qui nécessite une correction prismatique permanente, même si insuffisante, et qu’il ne suffit pas d’un gadget pour régler le problème.

En parlant de la nécessaire réforme des expertises médicales judiciaires, le Médiateur de République soulève un problème réel et grave.
- Tant que les experts ne formuleront pas leur indépendance avant chaque nouvelle mission d’expertise ;
- tant qu’il n’y aura pas un contrôle de la qualité des expertises ;
- tant que l’expertise ne consistera pas en une discussion contradictoire des aspects du problème médical et tant que l’expert pourra décréter ses conclusions, de façon unilatérale, dans le pré-rapport ;
- tant que le pré-rapport ne sera pas soumis à un débat contradictoire ;
- tant que les juges ne bénéficieront pas d’une assistance technique médicale qui leur permettra d’avoir un regard plus critique vis à vis des conclusions de l’expertise ;
etc.,
l’expertise médicale judiciaire restera largement défavorable aux victimes de fautes médicales et fera naître, en eux, une défiance grandissante, et légitime, vis à vis, à la fois, de la médecine et de la justice.

A quelque chose malheur est bon, cependant : le manque total d'objectivité et d'honnêteté de certains rapports d’expertise médicale judiciaire discréditera la profession aux yeux de tous : aux yeux des victimes, bien sûr, mais aussi des juges ; aux yeux des autres experts judiciaires, ainsi que de l'ensemble de la profession médicale, qui a aussi intérêt à ce que l’on sépare le bon grain de l’ivraie.

Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judicaires bidon

[Voir : Médiateur de la République : « La Nécessaire réforme des expertises médicales judiciaires » et « Proposition de Réforme de l’expertise médicale judiciaire »]

 

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